CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – NAVIOR

Dernière mise à jour : 01/06/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

La société exploitante de NAVIOR,
Auto-entreprise 
Adresse : 31000, Toulouse
SIREN/SIRET : 88376918400028
Adresse e-mail : Contact@navior.fr
(ci-après dénommée « NAVIOR »),

Et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») souhaitant bénéficier d’une prestation de location de véhicule avec chauffeur privé via la plateforme NAVIOR (site web ou contact direct).

1. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles NAVIOR propose la location de véhicules de luxe avec chauffeur privé pour une durée déterminée. La réservation inclut un véhicule haut de gamme, un chauffeur professionnel, un kilométrage limité, ainsi que diverses options et prestations annexes selon la formule choisie.

2. SERVICES PROPOSÉS

NAVIOR propose les prestations suivantes :

  • Location de véhicules de prestige avec chauffeur pour des missions de courte durée (journée ou demi-journée) ;

  • Véhicules appartenant à des propriétaires partenaires sélectionnés par NAVIOR ;

  • Formules personnalisées : Liberty et Privilège, (selon les disponibilités) ;

  • Options possibles : bouteille d’eau, nettoyage premium, accueil personnalisé, etc.

Toutes les prestations font l’objet d’un devis personnalisé ou d’une commande en ligne via formulaire de réservation.

3. CONDITIONS DE RÉSERVATION

3.1 Modalités de réservation

Toute réservation doit être confirmée :

  • Via le formulaire en ligne ;

  • Ou par téléphone ou e-mail, avec validation écrite.

La réservation est effective après confirmation de NAVIOR et réception du paiement ou d’un acompte selon les conditions précisées.

3.2 Informations obligatoires

Le Client s’engage à fournir des informations exactes concernant :

  • Le lieu de prise en charge ;

  • La durée souhaitée de la prestation ;

  • Le nombre de passagers ;

  • Tout besoin spécifique (ex. : bagages volumineux, arrêt particulier, etc.).

4. CONDITIONS TARIFAIRES

4.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
Les tarifs comprennent :

  • Le véhicule de luxe sélectionné ;

  • Le chauffeur professionnel ;

  • Le carburant et les assurances ;

  • Un nombre de kilomètres fixé dans le contrat (au-delà, un surcoût est appliqué au kilomètre supplémentaire).

4.2 Moyens de paiement

Le règlement peut être effectué par :

  • Carte bancaire directement en ligne

4.3 Acompte

L’intégralité de la course doit être payé directement en ligne.

5. ANNULATION / MODIFICATION

5.1 Par le client

Toute annulation doit être communiquée par écrit. Des frais seront retenus selon le délai :

  • Plus de 72 h avant : remboursement total ;

  • Entre 72 h et 24 h : 50 % du montant dû ;

  • Moins de 24 h : aucun remboursement, sauf cas de force majeure justifié.

5.2 Par NAVIOR

NAVIOR se réserve le droit d’annuler ou modifier une réservation en cas d’événement imprévu (panne, accident, indisponibilité du chauffeur, etc.). Un véhicule équivalent sera proposé, ou un remboursement intégral sera effectué si aucun remplacement n’est possible.

6. CONDITIONS D’UTILISATION

6.1 Respect du véhicule et du personnel

Le Client et ses passagers s’engagent à respecter le véhicule mis à disposition ainsi que le chauffeur. Tout dommage, dégradation ou comportement inapproprié donnera lieu à une facturation complémentaire.

6.2 Retard

Le chauffeur attendra le client au maximum 30 minutes au point de prise en charge. Au-delà, un supplément sera appliqué ou la prestation annulée sans remboursement.

7. RESPONSABILITÉ

NAVIOR agit en tant qu’intermédiaire entre les clients et les propriétaires de véhicules partenaires. Elle veille à la conformité des véhicules, à leur entretien et à l’assurance.
NAVIOR ne saurait être tenue responsable de tout retard, accident ou incident relevant de la responsabilité directe d’un tiers, du chauffeur, ou du client.

8. ASSURANCE

Les véhicules mis à disposition sont couverts par une assurance tous risques incluant l’usage professionnel avec chauffeur. Le client n’a aucune démarche à réaliser à ce titre.

9. DONNÉES PERSONNELLES

NAVIOR collecte les données personnelles dans le strict respect du RGPD. Les données ne sont utilisées qu’à des fins de gestion des réservations et de communication. Le client peut à tout moment demander leur suppression ou modification.

10. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège de l’entreprise exploitante.

11. ACCEPTATION

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant toute réservation. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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