{"id":1150,"date":"2025-06-15T12:27:39","date_gmt":"2025-06-15T12:27:39","guid":{"rendered":"https:\/\/navior.fr\/?page_id=1150"},"modified":"2026-10-02T15:22:25","modified_gmt":"2026-10-02T15:22:25","slug":"conditions-generales-de-vente-navior","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/navior.fr\/en\/conditions-generales-de-vente-navior\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE \u2013 NAVIOR<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 12\/06\/2026<\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) r\u00e9gissent les relations contractuelles entre :<\/p>

La soci\u00e9t\u00e9 exploitante de NAVIOR<\/strong>,
Micro-entreprise\u00a0
Adresse : 31000, Toulouse
SIREN\/SIRET : 88376918400028
Adresse e-mail : Contact@navior.fr
(ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab NAVIOR \u00bb),<\/p>

Et toute personne physique ou morale (ci-apr\u00e8s le \u00ab Client \u00bb) souhaitant b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une prestation de location de v\u00e9hicule avec chauffeur priv\u00e9<\/strong> via la plateforme NAVIOR (site web ou contact direct).<\/p>

1. OBJET<\/h4>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ont pour objet de d\u00e9finir les conditions d’utilisation de la plateforme NAVIOR et les modalit\u00e9s de mise en relation entre les clients souhaitant r\u00e9server un v\u00e9hicule haut de gamme avec chauffeur priv\u00e9 et les partenaires proposant leur v\u00e9hicule sur la plateforme.<\/span><\/h4>

NAVIOR agit en qualit\u00e9 de plateforme interm\u00e9diaire facilitant les r\u00e9servations, les \u00e9changes et la gestion administrative des prestations.<\/p>

2. SERVICES PROPOS\u00c9S<\/h4>

NAVIOR propose :<\/span><\/h4>
  • La publication de v\u00e9hicules haut de gamme appartenant \u00e0 des partenaires ;<\/li>
  • La mise en relation entre clients et partenaires ;<\/li>
  • La gestion des demandes de r\u00e9servation ;<\/li>
  • La collecte \u00e9ventuelle d’acomptes ou paiements ;<\/li>
  • La v\u00e9rification manuelle des profils et v\u00e9hicules avant publication ;<\/li>
  • Un espace personnel client et partenaire permettant le suivi des r\u00e9servations.<\/li><\/ul>

    2.1 Fonctionnement de la plateforme et mise en relation<\/h4>

    NAVIOR est une plateforme de mise en relation destin\u00e9e \u00e0 faciliter la rencontre entre des clients recherchant des prestations de transport ou de mise \u00e0 disposition avec chauffeur et des professionnels proposant des v\u00e9hicules et services adapt\u00e9s \u00e0 ces besoins.
    NAVIOR agit en qualit\u00e9 d’interm\u00e9diaire entre le client et le partenaire. La plateforme permet notamment la pr\u00e9sentation des v\u00e9hicules et des prestations, la transmission des demandes, la gestion de la r\u00e9servation ainsi que l’encaissement de l’acompte pr\u00e9vu lors de la r\u00e9servation.<\/p>

    Les v\u00e9hicules, les prestations, les tarifs, les disponibilit\u00e9s et les conditions particuli\u00e8res propos\u00e9s sur la plateforme sont d\u00e9finis par les partenaires.<\/p>

    Chaque partenaire demeure responsable des informations qu’il communique, de son v\u00e9hicule, de ses autorisations professionnelles, de ses assurances, de ses obligations r\u00e9glementaires ainsi que de l’ex\u00e9cution de la prestation qu’il r\u00e9alise.
    Lorsqu’une r\u00e9servation est confirm\u00e9e, le client verse l’acompte indiqu\u00e9 lors de la r\u00e9servation via NAVIOR.<\/p>

    Apr\u00e8s r\u00e9ception de cet acompte, NAVIOR peut transmettre aux parties les coordonn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 leur mise en relation directe afin de leur permettre d’organiser les modalit\u00e9s pratiques de la prestation.<\/p>

    Le solde du prix de la prestation est r\u00e9gl\u00e9 directement par le client au partenaire selon les modalit\u00e9s convenues entre eux.<\/p>

    Le partenaire peut, conform\u00e9ment \u00e0 ses propres conditions commerciales et sous r\u00e9serve d’une information pr\u00e9alable du client, demander une garantie compl\u00e9mentaire, telle qu’une empreinte bancaire, une caution ou tout autre dispositif l\u00e9galement autoris\u00e9.<\/p>

    Le client et le partenaire peuvent \u00e9galement convenir de conditions particuli\u00e8res compl\u00e9mentaires ou \u00e9tablir un contrat directement entre eux afin de pr\u00e9ciser notamment les modalit\u00e9s de r\u00e8glement du solde, les conditions d’annulation, les garanties \u00e9ventuelles ou toute autre condition applicable \u00e0 la prestation.
    La mise en relation r\u00e9alis\u00e9e par NAVIOR n’a pas pour effet de transf\u00e9rer \u00e0 NAVIOR les obligations propres au partenaire concernant l’ex\u00e9cution de la prestation.<\/p>

    Le partenaire demeure notamment responsable de la bonne ex\u00e9cution du service, de son v\u00e9hicule, de son chauffeur, de ses assurances et du respect de la r\u00e9glementation applicable \u00e0 son activit\u00e9.<\/p>

    De son c\u00f4t\u00e9, le client demeure responsable du respect des conditions de r\u00e9servation qui lui sont applicables ainsi que des engagements qu’il prend directement aupr\u00e8s du partenaire.<\/p>

    Sauf disposition contraire express\u00e9ment pr\u00e9vue dans les pr\u00e9sentes conditions ou dans les conditions particuli\u00e8res applicables \u00e0 une r\u00e9servation, NAVIOR n’encaisse pas le solde de la prestation pour le compte du partenaire.<\/p>

    Une fois la prestation r\u00e9alis\u00e9e, et sous r\u00e9serve des conditions applicables \u00e0 la r\u00e9servation, NAVIOR proc\u00e8de au reversement au partenaire de l’acompte encaiss\u00e9 lors de la r\u00e9servation, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par les conditions applicables aux partenaires.<\/p>

    Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir le fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de NAVIOR et les r\u00e8gles applicables \u00e0 l’utilisation de la plateforme.<\/p>

    Elles sont compl\u00e9t\u00e9es, lorsque n\u00e9cessaire, par les CGV applicables aux clients et par les conditions applicables aux partenaires.<\/p>

    3. CONDITIONS DE R\u00c9SERVATION<\/h4>

    3.1 Modalit\u00e9s de r\u00e9servation<\/h4>

    Toute demande de r\u00e9servation effectu\u00e9e sur la plateforme est soumise \u00e0 validation pr\u00e9alable du partenaire concern\u00e9.<\/span><\/h3>

    La r\u00e9servation ne devient d\u00e9finitive qu’apr\u00e8s :<\/p>

    • validation du partenaire ;<\/li>
    • validation \u00e9ventuelle de NAVIOR ;<\/li>
    • r\u00e9ception de l’acompte lorsque celui-ci est exig\u00e9.<\/li><\/ul>

      3.2 Informations obligatoires<\/h4>

      Le client s’engage \u00e0 fournir des informations exactes concernant :<\/span><\/h3>
      • son identit\u00e9 ;<\/li>
      • ses coordonn\u00e9es ;<\/li>
      • les lieux de prise en charge ;<\/li>
      • les dates et horaires souhait\u00e9s ;<\/li>
      • toute information utile \u00e0 la bonne ex\u00e9cution de la prestation.<\/li><\/ul>

        4. CONDITIONS TARIFAIRES<\/h4>

        4.1 Prix<\/h4>

        Les prix affich\u00e9s sur la plateforme sont exprim\u00e9s en euros.<\/span><\/h4>

        Chaque partenaire fixe librement ses tarifs sous r\u00e9serve de validation par NAVIOR.<\/p>

        4.2 Paiement<\/h4>

        Le r\u00e8glement finale est g\u00e9r\u00e9 directement par le partenaire, l’acompte de 20% peut \u00eatre effectu\u00e9 par les moyens de paiement propos\u00e9s sur la plateforme, notamment par carte bancaire via Stripe.<\/span><\/h3>

        4.3 Acompte<\/h4>

        Toutes les r\u00e9servations n\u00e9cessitent le versement d’un acompte.<\/span><\/h4>

        La r\u00e9servation est consid\u00e9r\u00e9e comme confirm\u00e9e uniquement apr\u00e8s r\u00e9ception effective de cet acompte.<\/p>

        5. ANNULATION \/ MODIFICATION<\/h4>

        5.1 Par le client<\/h4>

        Toute annulation doit \u00eatre communiqu\u00e9e par \u00e9crit. Des frais seront retenus selon le d\u00e9lai :<\/p>

        Plus de 72 heures avant la prestation :<\/strong><\/p>

        • Le client est rembours\u00e9 \u00e0 hauteur de 40 %<\/strong> du montant total de l’acompte.<\/li>
        • 50 % de l’acompte<\/strong> sont vers\u00e9s au partenaire en compensation de l’annulation.<\/li>
        • 10 %<\/strong>\u00a0sont conserv\u00e9s par NAVIOR au titre des frais de gestion, de traitement de la r\u00e9servation et de l’interm\u00e9diation.<\/li><\/ul>

          Moins de 72 heures avant la prestation :<\/strong><\/p>

            • Aucun remboursement ne sera effectu\u00e9.<\/li>
            • L’acompte est<\/strong> revers\u00e9s au partenaire.<\/li>
            • 10 % du montant de la prestation<\/strong> sont conserv\u00e9s par NAVIOR au titre des frais de gestion.<\/li><\/ul><\/li><\/ul>

              Les d\u00e9lais d’annulation sont calcul\u00e9s \u00e0 partir de la date et de l’heure pr\u00e9vues de d\u00e9but de la prestation.<\/strong><\/p>

              5.2 Par NAVIOR ou le partenaire<\/h4>

              Une r\u00e9servation peut \u00eatre annul\u00e9e par NAVIOR ou par le partenaire en cas :<\/p>

              • d’indisponibilit\u00e9 impr\u00e9vue du v\u00e9hicule ;<\/li>
              • d’incident technique ou de panne rendant la prestation impossible ;<\/li>
              • de force majeure ;<\/li>
              • d’informations erron\u00e9es ou incompl\u00e8tes fournies par le client ;<\/li>
              • de toute situation compromettant la bonne ex\u00e9cution de la prestation.<\/li><\/ul>

                Lorsque l’annulation est justifi\u00e9e, l’acompte vers\u00e9 par le client pourra \u00eatre rembours\u00e9 selon les circonstances du dossier.<\/p>

                Le partenaire s’engage \u00e0 honorer toute r\u00e9servation qu’il a pr\u00e9alablement accept\u00e9e.<\/p>

                Toute annulation \u00e0 l’initiative du partenaire doit \u00eatre signal\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 NAVIOR ainsi qu’au client concern\u00e9.<\/p>

                En cas d’annulations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es, de manque de s\u00e9rieux constat\u00e9 ou de non-respect des engagements pris aupr\u00e8s des clients, NAVIOR se r\u00e9serve le droit de suspendre temporairement ou d\u00e9finitivement l’annonce du v\u00e9hicule concern\u00e9, voire le compte partenaire.<\/p>

                Pour les annulations intervenant moins de 72 heures avant le d\u00e9but de la prestation sans motif l\u00e9gitime, NAVIOR pourra proc\u00e9der \u00e0 la suppression imm\u00e9diate de l’annonce afin de pr\u00e9server la qualit\u00e9 de service propos\u00e9e \u00e0 sa client\u00e8le.<\/p>

                Les partenaires reconnaissent que la plateforme s’adresse \u00e0 une client\u00e8le exigeante, notamment dans le cadre d’\u00e9v\u00e9nements priv\u00e9s, professionnels ou de mariages, et s’engagent \u00e0 maintenir un niveau de fiabilit\u00e9 compatible avec ces prestations.<\/p>

                5.3 Report de prestation<\/h4>

                Le client peut solliciter un report de sa prestation, sous r\u00e9serve de l’accord pr\u00e9alable du partenaire.<\/p>

                Par principe, tout report devra intervenir dans un d\u00e9lai maximal de 1 mois \u00e0 compter de la date initialement pr\u00e9vue de la prestation.<\/p>

                Le partenaire demeure libre d’accepter, \u00e0 titre exceptionnel, un report au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai. Dans ce cas, les nouvelles modalit\u00e9s seront convenues directement entre le client et le partenaire, sous leur seule responsabilit\u00e9.<\/p>

                NAVIOR n’intervient pas dans la n\u00e9gociation des reports et ne saurait \u00eatre tenue responsable des accords conclus entre les parties apr\u00e8s acceptation du report.<\/p>

                \u00c0 d\u00e9faut d’accord entre le client et le partenaire, les conditions d’annulation pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes CGV s’appliqueront.<\/p>

                6. CONDITIONS D’UTILISATION<\/h4>

                6.1 Respect du v\u00e9hicule<\/h4>

                Le client s’engage \u00e0 respecter le v\u00e9hicule, son propri\u00e9taire et les \u00e9ventuels passagers pr\u00e9sents durant la prestation.<\/span><\/h3>

                6.2 Retard<\/h4>

                Le chauffeur attendra le client au maximum 30 minutes au point de prise en charge. Au-del\u00e0, un suppl\u00e9ment sera appliqu\u00e9 ou la prestation annul\u00e9e sans remboursement.<\/p>

                7. RESPONSABILIT\u00c9<\/h4>

                NAVIOR agit exclusivement en qualit\u00e9 de plateforme de mise en relation.<\/span><\/h4>

                Chaque partenaire demeure seul responsable :<\/p>

                • de son v\u00e9hicule ;<\/li>
                • de son assurance ;<\/li>
                • de ses autorisations administratives ;<\/li>
                • de l’exactitude des informations publi\u00e9es.<\/li><\/ul>

                  NAVIOR ne saurait \u00eatre tenue responsable des dommages r\u00e9sultant directement de l’ex\u00e9cution de la prestation par le partenaire.<\/p>

                  7.1 Assurance Responsabilit\u00e9 Civile Professionnelle<\/h4>

                  NAVIOR dispose d’une assurance Responsabilit\u00e9 Civile Professionnelle couvrant son activit\u00e9 propre de plateforme de mise en relation.<\/p>

                  Chaque partenaire reste toutefois seul responsable de son activit\u00e9 professionnelle, de ses assurances obligatoires, de ses autorisations d’exercice et de l’ex\u00e9cution des prestations r\u00e9alis\u00e9es aupr\u00e8s des clients.<\/p>

                  8. OBLIGATIONS DES PARTENAIRES<\/h4>

                  Chaque partenaire garantit :<\/span><\/p>

                  • \u00eatre propri\u00e9taire ou autoris\u00e9 \u00e0 exploiter le v\u00e9hicule propos\u00e9 ;<\/li>
                  • disposer d’une assurance valide ;<\/li>
                  • maintenir les documents \u00e0 jour ;<\/li>
                  • fournir des informations exactes ;<\/li>
                  • maintenir le v\u00e9hicule dans un \u00e9tat conforme aux attentes des clients.<\/li><\/ul>

                    8.1 Dur\u00e9e des prestations et engagements du partenaire<\/h4>

                    Les dur\u00e9es de prestation propos\u00e9es par le partenaire doivent correspondre aux formats de r\u00e9servation disponibles sur la plateforme NAVIOR.<\/strong><\/p>

                    Sauf indication contraire pr\u00e9cis\u00e9e dans l\u2019offre du partenaire :<\/p>

                    • Demi-journ\u00e9e : jusqu\u2019\u00e0 4 heures de prestation<\/strong><\/li>
                    • Journ\u00e9e : jusqu\u2019\u00e0 8 heures de prestation<\/strong><\/li>
                    • Week-end : Deux journ\u00e9es jusqu’\u00e0 8h\/jour de prestation<\/strong><\/li>
                    • Mise \u00e0 disposition \u00e0 l\u2019heure : dur\u00e9e d\u00e9finie lors de la r\u00e9servation<\/strong><\/li><\/ul>

                      La dur\u00e9e de la prestation correspond au temps pendant lequel le v\u00e9hicule et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le chauffeur sont mis \u00e0 la disposition du client conform\u00e9ment aux conditions de la r\u00e9servation.<\/p>

                      Toute dur\u00e9e d\u00e9passant le forfait initialement r\u00e9serv\u00e9 doit faire l\u2019objet d\u2019un accord pr\u00e9alable entre le client et le partenaire et peut entra\u00eener une facturation compl\u00e9mentaire selon les conditions tarifaires applicables.<\/p>

                      Le partenaire s\u2019engage \u00e0 respecter la dur\u00e9e de prestation qu\u2019il a indiqu\u00e9e lors de la publication de son v\u00e9hicule ou de l\u2019acceptation de la r\u00e9servation.<\/p>

                      9. COMMISSION NAVIOR<\/h4>

                      NAVIOR per\u00e7oit une commission sur les prestations r\u00e9alis\u00e9es via la plateforme.<\/span><\/h4>

                      Cette commission est clairement communiqu\u00e9e au partenaire avant toute collaboration.<\/p>

                      Le partenaire accepte express\u00e9ment cette commission lors de son inscription sur la plateforme.<\/p>

                      La commission actuellement appliqu\u00e9e est de 10 % du montant de la prestation.<\/span><\/p>

                      10. DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h4>

                      Les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9 NAVIOR disponible sur le site.<\/span><\/p>

                      Le client et le partenaire disposent des droits pr\u00e9vus par le RGPD.<\/p>

                      10. LITIGES ET DROIT APPLICABLE<\/h4>

                      Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais.
                      En cas de litige, une solution amiable sera recherch\u00e9e. \u00c0 d\u00e9faut, le tribunal comp\u00e9tent sera celui du si\u00e8ge de l\u2019entreprise exploitante.<\/p>

                      11. ACCEPTATION<\/h4>

                      Le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente avant toute r\u00e9servation. Toute commande vaut acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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