{"id":1150,"date":"2025-06-15T12:27:39","date_gmt":"2025-06-15T12:27:39","guid":{"rendered":"https:\/\/navior.fr\/?page_id=1150"},"modified":"2026-06-14T17:01:54","modified_gmt":"2026-06-14T17:01:54","slug":"conditions-generales-de-vente-navior","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/navior.fr\/en\/conditions-generales-de-vente-navior\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE \u2013 NAVIOR<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 12\/06\/2026<\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) r\u00e9gissent les relations contractuelles entre :<\/p>

La soci\u00e9t\u00e9 exploitante de NAVIOR<\/strong>,
Micro-entreprise\u00a0
Adresse : 31000, Toulouse
SIREN\/SIRET : 88376918400028
Adresse e-mail : Contact@navior.fr
(ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab NAVIOR \u00bb),<\/p>

Et toute personne physique ou morale (ci-apr\u00e8s le \u00ab Client \u00bb) souhaitant b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une prestation de location de v\u00e9hicule avec chauffeur priv\u00e9<\/strong> via la plateforme NAVIOR (site web ou contact direct).<\/p>

1. OBJET<\/h4>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ont pour objet de d\u00e9finir les conditions d’utilisation de la plateforme NAVIOR et les modalit\u00e9s de mise en relation entre les clients souhaitant r\u00e9server un v\u00e9hicule haut de gamme avec chauffeur priv\u00e9 et les partenaires proposant leur v\u00e9hicule sur la plateforme.<\/span><\/h4>

NAVIOR agit en qualit\u00e9 de plateforme interm\u00e9diaire facilitant les r\u00e9servations, les \u00e9changes et la gestion administrative des prestations.<\/p>

2. SERVICES PROPOS\u00c9S<\/h4>

NAVIOR propose :<\/span><\/h4>
  • La publication de v\u00e9hicules haut de gamme appartenant \u00e0 des partenaires ;<\/li>
  • La mise en relation entre clients et partenaires ;<\/li>
  • La gestion des demandes de r\u00e9servation ;<\/li>
  • La collecte \u00e9ventuelle d’acomptes ou paiements ;<\/li>
  • La v\u00e9rification manuelle des profils et v\u00e9hicules avant publication ;<\/li>
  • Un espace personnel client et partenaire permettant le suivi des r\u00e9servations.<\/li><\/ul>

    3. CONDITIONS DE R\u00c9SERVATION<\/h4>

    3.1 Modalit\u00e9s de r\u00e9servation<\/h4>

    Toute demande de r\u00e9servation effectu\u00e9e sur la plateforme est soumise \u00e0 validation pr\u00e9alable du partenaire concern\u00e9.<\/span><\/h3>

    La r\u00e9servation ne devient d\u00e9finitive qu’apr\u00e8s :<\/p>

    • validation du partenaire ;<\/li>
    • validation \u00e9ventuelle de NAVIOR ;<\/li>
    • r\u00e9ception de l’acompte lorsque celui-ci est exig\u00e9.<\/li><\/ul>

      3.2 Informations obligatoires<\/h4>

      Le client s’engage \u00e0 fournir des informations exactes concernant :<\/span><\/h3>
      • son identit\u00e9 ;<\/li>
      • ses coordonn\u00e9es ;<\/li>
      • les lieux de prise en charge ;<\/li>
      • les dates et horaires souhait\u00e9s ;<\/li>
      • toute information utile \u00e0 la bonne ex\u00e9cution de la prestation.<\/li><\/ul>

        4. CONDITIONS TARIFAIRES<\/h4>

        4.1 Prix<\/h4>

        Les prix affich\u00e9s sur la plateforme sont exprim\u00e9s en euros.<\/span><\/h4>

        Chaque partenaire fixe librement ses tarifs sous r\u00e9serve de validation par NAVIOR.<\/p>

        4.2 Paiement<\/h4>

        Le r\u00e8glement peut \u00eatre effectu\u00e9 par les moyens de paiement propos\u00e9s sur la plateforme, notamment par carte bancaire via Stripe.<\/span><\/h3>

        4.3 Acompte<\/h4>

        Certaines r\u00e9servations peuvent n\u00e9cessiter le versement d’un acompte.<\/span><\/h4>

        La r\u00e9servation est consid\u00e9r\u00e9e comme confirm\u00e9e uniquement apr\u00e8s r\u00e9ception effective de cet acompte.<\/p>

        5. ANNULATION \/ MODIFICATION<\/h4>

        5.1 Par le client<\/h4>

        Toute annulation doit \u00eatre communiqu\u00e9e par \u00e9crit. Des frais seront retenus selon le d\u00e9lai :<\/p>

        • Plus 72 h : 50 % du montant d\u00fb.<\/p><\/li>

        • Moins de 72 h : aucun remboursement possible.<\/p><\/li><\/ul>

          5.2 Par NAVIOR ou le partenaire<\/h4>

          Une r\u00e9servation peut \u00eatre annul\u00e9e par NAVIOR ou par le partenaire en cas :<\/p>

          • d’indisponibilit\u00e9 impr\u00e9vue du v\u00e9hicule ;<\/li>
          • d’incident technique ou de panne rendant la prestation impossible ;<\/li>
          • de force majeure ;<\/li>
          • d’informations erron\u00e9es ou incompl\u00e8tes fournies par le client ;<\/li>
          • de toute situation compromettant la bonne ex\u00e9cution de la prestation.<\/li><\/ul>

            Lorsque l’annulation est justifi\u00e9e, l’acompte vers\u00e9 par le client pourra \u00eatre rembours\u00e9 selon les circonstances du dossier.<\/p>

            Le partenaire s’engage \u00e0 honorer toute r\u00e9servation qu’il a pr\u00e9alablement accept\u00e9e.<\/p>

            Toute annulation \u00e0 l’initiative du partenaire doit \u00eatre signal\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 NAVIOR ainsi qu’au client concern\u00e9.<\/p>

            En cas d’annulations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es, de manque de s\u00e9rieux constat\u00e9 ou de non-respect des engagements pris aupr\u00e8s des clients, NAVIOR se r\u00e9serve le droit de suspendre temporairement ou d\u00e9finitivement l’annonce du v\u00e9hicule concern\u00e9, voire le compte partenaire.<\/p>

            Pour les annulations intervenant moins de 72 heures avant le d\u00e9but de la prestation sans motif l\u00e9gitime, NAVIOR pourra proc\u00e9der \u00e0 la suppression imm\u00e9diate de l’annonce afin de pr\u00e9server la qualit\u00e9 de service propos\u00e9e \u00e0 sa client\u00e8le.<\/p>

            Les partenaires reconnaissent que la plateforme s’adresse \u00e0 une client\u00e8le exigeante, notamment dans le cadre d’\u00e9v\u00e9nements priv\u00e9s, professionnels ou de mariages, et s’engagent \u00e0 maintenir un niveau de fiabilit\u00e9 compatible avec ces prestations.<\/p>

            6. CONDITIONS D’UTILISATION<\/h4>

            6.1 Respect du v\u00e9hicule<\/h4>

            Le client s’engage \u00e0 respecter le v\u00e9hicule, son propri\u00e9taire et les \u00e9ventuels passagers pr\u00e9sents durant la prestation.<\/span><\/h3>

            6.2 Retard<\/h4>

            Le chauffeur attendra le client au maximum 30 minutes au point de prise en charge. Au-del\u00e0, un suppl\u00e9ment sera appliqu\u00e9 ou la prestation annul\u00e9e sans remboursement.<\/p>

            7. RESPONSABILIT\u00c9<\/h4>

            NAVIOR agit exclusivement en qualit\u00e9 de plateforme de mise en relation.<\/span><\/h4>

            Chaque partenaire demeure seul responsable :<\/p>

            • de son v\u00e9hicule ;<\/li>
            • de son assurance ;<\/li>
            • de ses autorisations administratives ;<\/li>
            • de l’exactitude des informations publi\u00e9es.<\/li><\/ul>

              NAVIOR ne saurait \u00eatre tenue responsable des dommages r\u00e9sultant directement de l’ex\u00e9cution de la prestation par le partenaire.<\/p>

              8. OBLIGATIONS DES PARTENAIRES<\/h4>

              Chaque partenaire garantit :<\/span><\/p>

              • \u00eatre propri\u00e9taire ou autoris\u00e9 \u00e0 exploiter le v\u00e9hicule propos\u00e9 ;<\/li>
              • disposer d’une assurance valide ;<\/li>
              • maintenir les documents \u00e0 jour ;<\/li>
              • fournir des informations exactes ;<\/li>
              • maintenir le v\u00e9hicule dans un \u00e9tat conforme aux attentes des clients.<\/li><\/ul>

                9. COMMISSION NAVIOR<\/h4>

                NAVIOR per\u00e7oit une commission sur les prestations r\u00e9alis\u00e9es via la plateforme.<\/span><\/h4>

                Cette commission est clairement communiqu\u00e9e au partenaire avant toute collaboration.<\/p>

                Le partenaire accepte express\u00e9ment cette commission lors de son inscription sur la plateforme.<\/p>

                La commission actuellement appliqu\u00e9e est de 10 % du montant de la prestation.<\/span><\/p>

                10. DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h4>

                Les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9 NAVIOR disponible sur le site.<\/span><\/p>

                Le client et le partenaire disposent des droits pr\u00e9vus par le RGPD.<\/p>

                10. LITIGES ET DROIT APPLICABLE<\/h4>

                Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais.
                En cas de litige, une solution amiable sera recherch\u00e9e. \u00c0 d\u00e9faut, le tribunal comp\u00e9tent sera celui du si\u00e8ge de l\u2019entreprise exploitante.<\/p>

                11. ACCEPTATION<\/h4>

                Le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente avant toute r\u00e9servation. Toute commande vaut acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE \u2013 NAVIOR Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 12\/06\/2026 Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"site-sidebar-layout":"no-sidebar","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"full-width-container","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"disabled","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"disabled","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-1150","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nCGV - NAVIOR<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/navior.fr\/en\/conditions-generales-de-vente-navior\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_GB\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"CGV - NAVIOR\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE \u2013 NAVIOR Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 12\/06\/2026 Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/navior.fr\/en\/conditions-generales-de-vente-navior\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"NAVIOR\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-06-14T17:01:54+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Estimated reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"5 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/navior.fr\\\/conditions-generales-de-vente-navior\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/navior.fr\\\/conditions-generales-de-vente-navior\\\/\",\"name\":\"CGV - NAVIOR\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/navior.fr\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2025-06-15T12:27:39+00:00\",\"dateModified\":\"2026-06-14T17:01:54+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/navior.fr\\\/conditions-generales-de-vente-navior\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"en-GB\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/navior.fr\\\/conditions-generales-de-vente-navior\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/navior.fr\\\/conditions-generales-de-vente-navior\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\\\/\\\/navior.fr\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"CGV\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/navior.fr\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/navior.fr\\\/\",\"name\":\"Navior.fr\",\"description\":\"Location voiture de luxe avec chauffeur priv\u00e9 \u00e0 Toulouse; Con\u00e7u pour ceux qui savent!\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/navior.fr\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/navior.fr\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"en-GB\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/navior.fr\\\/#organization\",\"name\":\"Navior\",\"url\":\"https:\\\/\\\/navior.fr\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"en-GB\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/navior.fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/navior.fr\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2025\\\/06\\\/cropped-Design-sans-titre-25.png\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/navior.fr\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2025\\\/06\\\/cropped-Design-sans-titre-25.png\",\"width\":448,\"height\":436,\"caption\":\"Navior\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/navior.fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"CGV - NAVIOR","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/navior.fr\/en\/conditions-generales-de-vente-navior\/","og_locale":"en_GB","og_type":"article","og_title":"CGV - NAVIOR","og_description":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE \u2013 NAVIOR Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 12\/06\/2026 Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab […]","og_url":"https:\/\/navior.fr\/en\/conditions-generales-de-vente-navior\/","og_site_name":"NAVIOR","article_modified_time":"2026-06-14T17:01:54+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Estimated reading time":"5 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/navior.fr\/conditions-generales-de-vente-navior\/","url":"https:\/\/navior.fr\/conditions-generales-de-vente-navior\/","name":"CGV - NAVIOR","isPartOf":{"@id":"https:\/\/navior.fr\/#website"},"datePublished":"2025-06-15T12:27:39+00:00","dateModified":"2026-06-14T17:01:54+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/navior.fr\/conditions-generales-de-vente-navior\/#breadcrumb"},"inLanguage":"en-GB","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/navior.fr\/conditions-generales-de-vente-navior\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/navior.fr\/conditions-generales-de-vente-navior\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/navior.fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"CGV"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/navior.fr\/#website","url":"https:\/\/navior.fr\/","name":"Navior.fr","description":"Location voiture de luxe avec chauffeur priv\u00e9 \u00e0 Toulouse; Con\u00e7u pour ceux qui savent!","publisher":{"@id":"https:\/\/navior.fr\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/navior.fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"en-GB"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/navior.fr\/#organization","name":"Navior","url":"https:\/\/navior.fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"en-GB","@id":"https:\/\/navior.fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/navior.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/cropped-Design-sans-titre-25.png","contentUrl":"https:\/\/navior.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/cropped-Design-sans-titre-25.png","width":448,"height":436,"caption":"Navior"},"image":{"@id":"https:\/\/navior.fr\/#\/schema\/logo\/image\/"}}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/navior.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1150","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/navior.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/navior.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/navior.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/navior.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1150"}],"version-history":[{"count":28,"href":"https:\/\/navior.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1150\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4117,"href":"https:\/\/navior.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1150\/revisions\/4117"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/navior.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1150"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}